contribution foncière

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• Contribution foncière — Contributions directes Sommaire 1 En France 1.1 Contribution foncière 1.2 Contribution personnelle mobilière 1.3 Patente // …   Wikipédia en Français

• contribution — [ kɔ̃tribysjɔ̃ ] n. f. • 1317; lat. contributio 1 ♦ Part que chacun donne pour une charge, une dépense commune. ⇒ cotisation, 1. écot, 1. part, quote part, tribut. Il a donné telle somme pour sa contribution, en contribution, comme contribution.… …   Encyclopédie Universelle

• Contribution mobilière — Contributions directes Sommaire 1 En France 1.1 Contribution foncière 1.2 Contribution personnelle mobilière 1.3 Patente // …   Wikipédia en Français

• foncière — ● foncier, foncière adjectif (de fonds) Relatif à un fonds de terre, à sa propriété, à son exploitation et à son imposition. ● foncier, foncière (expressions) adjectif (de fonds) Capital foncier, valeur vénale des terres constituant une… …   Encyclopédie Universelle

• CONTRIBUTION — s. f. Ce que chacun donne pour sa part d une dépense, d une charge commune. Il se dit surtout en Matière d impôts. Contribution foncière. Contribution mobiliaire. Contribution personnelle. Contribution des portes et fenêtres. Bureau des… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• CONTRIBUTION — n. f. Ce que chacun donne pour sa part d’une dépense, d’une charge commune. Il se dit surtout en Matière d’impôts. Contribution foncière, mobilière, personnelle, Receveur des contributions. Rôle, registre des contributions. Répartir, percevoir… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Contribution des portes et fenêtres — Impôt sur les portes et fenêtres L’impôt sur les portes et fenêtres fut institué par le Directoire, pendant la Révolution française, le 4 frimaire an VII (24 novembre 1798), et supprimé en 1926. Sommaire 1 L impôt français sur les portes et… …   Wikipédia en Français

• Contribution économique territoriale — La contribution économique territoriale (CET) est un impôt local instauré par la loi de finances pour 2010[1] qui a remplacé en France la taxe professionnelle à partir du 1er janvier 2010. Sommaire 1 Modalités d’imposition …   Wikipédia en Français

• Taxe foncière — ● Taxe foncière impôt annuel auquel sont soumis les propriétaires de biens fonciers. (Jusqu en 1974, cet impôt s appelait la contribution foncière.) …   Encyclopédie Universelle

• Cotisation foncière des entreprises — La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local créé en France par la loi de finances pour 2010[1]. Elle remplace, avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la taxe professionnelle et la cotisation minimale… …   Wikipédia en Français

• foncier — foncier, ière [ fɔ̃sje, jɛr ] adj. • 1370; de fons, anc. forme de fonds 1 ♦ Qui constitue un bien fonds. La propriété foncière, ou n. m. le foncier. ♢ Qui possède un fonds, des terres. Propriétaire foncier. ♢ Relatif à un bien fonds. Crédit… …   Encyclopédie Universelle